CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1) Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de produits ou de prestations consenties par la société SAS MGI Développement sur son site www.Purin-ortie-prele-consoude.com ou sur son site www.monsapinadomicile.com ou sur sont site www.pomadom.com par tout autre canal de vente.
2) Les conditions générales de vente du site Purin-ortie-prele-consoude.com ou monsapinadomicile.com ou sur sont site www.pomadom.com se substituent à toutes autres conditions présentées par le client. Chaque commande passée sur le site Purin-ortie-prele-consoude.com ou sur son site www.monsapinadomicile.com se fait dans l’acceptation des présentes conditions générales de vente et de ses tarifs uniquement.
3) Les représentations photographiques des produits sur tous les supports marketing émanant de la société MGI Développement ou sur le site www.Purin-ortie-prele-consoude.com ou sur son site www.monsapinadomicile.com n’ont pas de valeur contractuelles. L’équipe se réserve le droit de modifier l’apparence des produits sans en modifier les caractéristiques ou les performances.
4) Certains produits vendus sur Purin-ortie-prele-consoude.com ne sont pas facturés directement par Purin-ortie-prele-consoude.com. Dans ce cas, Purin-ortie-prele-consoude.com ou sur son site www.monsapinadomicile.com vous prévient au moment de valider votre commande. Purin-ortie-prele-consoude.com reste dans ce cas là votre interlocuteur commercial jusqu’à la livraison complète de la commande.
5) Purin-ortie-prele-consoude.com ou monsapinadomicile.com vendent exclusivement leurs produits en France. Tout acheteur étranger devra s’assurer que le produit répond à la réglementation de son pays. Purin-ortie-prele-consoude.com ou sur son site www.monsapinadomicile.com ou sur sont site www.pomadom.com ne sera pas tenu responsable des conséquences liées à l’achat d’un produit sur son site si celui-ci ne respecte pas la réglementation dans le pays de l’acheteur pour autant que celui-ci soit différent de la France.
6) Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les stipulations contractuelles, sera régie par le droit français.
7) Le tribunal de commerce de REIMS (France) est le seul compétent en cas de litige.
8) L’ensemble des produits achetés sur Purin-ortie-prele-consoude.com ou sur www.monsapinadomicile.com ou sur sont site www.pomadom.com restent la propriété de MGI DEVELOPPEMENT (SAS) et ce jusqu’au paiement complet de ceux-ci. C’est à dire que l’acheteur doit tenir à la disposition de MGI DEVELOPPEMENT (SAS) les produits achetés et ne doit en aucun cas commencer à en jouir.
9) SAS MGI DEVELOPPEMENT sera reconnu avoir pleinement respecté ses obligations dès lors que la commande sera livrée dans son intégralité. Les délais présentés sur le site internet Purin-ortie-prele-consoude.com ou sur son site www.monsapinadomicile.com ou sur sont site www.pomadom.com sont informatifs. Ils ne pourront pas être considérés comme contractuels. Leur non-respect ne pourra pas donner lieu à une annulation de commande ou au versement de dommages et intérêts. MGI DEVELOPPEMENT se réserve le droit de ne pas livrer une commande si les obligations de paiement n’ont pas été remplies par l’acheteur. L’acheteur ne pourra protester dans ce cas là.
10) De convention expresse, nonobstant la clause de réserve de propriété mentionnée à l’article 10 précédent, les produits seront réputés sous la garde du client à compter de la date de leur délivrance. Aussi, à compter de cette date, le client supportera seul les risques que les produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.
11) L’état des produits ainsi que la conformité de la commande devront être vérifiés à la livraison. En cas de défaut, seul les réserves émises sur le bon de livraison et confirmées au livreur seront recevables. Le client devra également informer SAS MGI DEVELOPPEMENT dans les plus brefs délais. L’acceptation de la livraison sans réserve annule tout recours quant à la non conformité de la commande ou des produits.
12) Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
13) Les produits sont payables comptant à la commande en euros au siège social de MGI Développement par chèque, virement bancaire ou effet de commerce.
14) Le non-respect des échéances entrainera des pénalités de retard calculées depuis l’échéance initialement prévu jusqu’au paiement de celle-ci au taux égal à deux fois le taux d’intérêt légal. Tous frais liés au non paiement d’une facture arrivée à échéance seront supportés par le client.
15) L'ensemble de nos produits sont testés, nettoyés et reconditionnés. Les produits que nous nottons comme neuf sont des produits en parfait état et qui n'ont jamais été utilisés. Ils doivent être considéré comme d'occasion et reconditionnés. Le client ne pourra pas prétendre à la garantie constructeur. Dans ces cas là la garantie MGI DEVELOPPEMENT sur son site Purin-ortie-prele-consoude.com entre en jeu.
16) La garantie des produits de la société MGI DEVELOPPEMENT sur son site Purin-ortie-prele-consoude.com ou sur sont site ou sur sont site www.pomadom.com ou sur son site www.monsapinadomicile.com est assurée et prise en charge par MGI DEVELOPPEMENT.
17) S'ils changent d'avis, les clients de MGI DEVELOPPEMENT ont 14 jours pour retourner le produit en parfait état (fonctionnement, conservation et de propreté). Les produits doivent être en parfait état et doivent pouvoir être revendu dans les même conditions. Cependant, le retour doit être accordé par la société après une demande exprès faite auprès de MGI DEVELOPPEMENT, par mail, par fax ou par téléphone (03.52.87.00.07). Les frais de retour sont toujours à la charge du client sauf en cas de défaillance de nos services.
18)Dans le cas où vous demanderiez un retour pour un produit vendu avec port gratuit, une retenue de 20€ aura lieu au titre de la participation au frais de gestion de la commande.
19)Le délai de livraison de 24H est un délai généralement constaté par notre transporteur. SAS MGI DEVELOPPEMENT ne pourra être tenu responsable d'un délai non-respecté par le transporteur.
20) Toutes commandes expédiées ne pourront être annulées. L'annulation devra se faire par votre demande de retour et à réception de la marchandise en bon état. Vous pouvez également refuser la livraison au livreur.
La responsabilité de la société MGI Développement sur son site Purin-ortie-prele-consoude.com ou sur son site www.monsapinadomicile.com ou sur sont site www.pomadom.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.